Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/026771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/026771

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 10/026771

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Lyon n° 10/026771

    CA Lyon, 7 févr. 2011, RG 10/026771

    R. G : 10/ 02677 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 2010/ 00348 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Abdennasser X... né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (4200

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023614630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1