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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/02704

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/02704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02704

    CA Douai, 9 févr. 2011, RG 10/02704

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02704 Ordonnance de Référé (N° 42/10) rendue le 22 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : MZ/AMD APPELANTS Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6163920dc171f9a1fe14c661

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