Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02746
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 10/02746
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02746. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02746
CA Lyon, 24 avr. 2012, RG 10/02746
R. G : 10/ 02746 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 mars 2010 RG : 2009j01164 ch no X... C/ SARL DBS APPELANT : Monsieur X..., artisan à l'enseigne JFR RENOVATION né en à ... ... 07440
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/02746
CA Versailles, 10 févr. 2011, RG 10/02746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/02746 AFFAIRE : [O] [L] C/ L'IGRS BP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande
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