Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02757
CA Pau, 29 mars 2012, RG 10/02757
NR/SB Numéro 1504/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02757 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [A] C/ SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/02757
CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/02757
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N0 DU 06 Avril 2011 R.G. : 10/02757 Lionel X... ... C/ S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02757
CA Paris, 5 avr. 2011, RG 10/02757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 139, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12461 APPELANTS S. A. ICM agissant poursuite
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