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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02760

    CA Angers, 3 mai 2012, RG 10/02760

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Mai 2012 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02760. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02760

    CA Pau, 25 mai 2011, RG 10/02760

    MD/EMN Numéro 11/2473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2011 Dossier : 10/02760 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [Y] [X], [Z] [X], [K] [X] C/ [S] [N] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 616355d1bf1fa7f870d29fd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1