Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02782
CA Lyon, 7 févr. 2011, RG 10/02782
R. G : 10/ 02782 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 mars 2010 RG : 09/ 2482 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Farid X... né le 13 Avril 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02782
CA Pau, 20 janv. 2011, RG 10/02782
Numéro 386 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/01/2011 Dossier : 10/02782 Nature affaire : CONTREDIT Affaire : Adolphe X... C/ S.A.S. RAMONDIN FRANCE A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 JANVIE
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