Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02811
CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/02811
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Avril 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02811. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 7220
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02811
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/02811
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 02811 X... C/ SAS ROANNE ELECTRIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2010 RG : ROANNE COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 A
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