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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02812

    CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/02812

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00463 ARRÊT DU 27 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02812

    CA Pau, 16 mai 2011, RG 10/02812

    SG/CD Numéro 2294/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2011 Dossier : 10/02812 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. [S] MATERIAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 616348ef543823d76b031760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1