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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02879

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 10/02879

    CP/SB Numéro 1616/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/04/2012 Dossier : 10/02879 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A. POLYCLINIQUE MARZET C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU B

    Lire la décision → Vérifier la source 616307ff5a67331bacec3c60
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/02879

    CA Chambéry, 10 janv. 2012, RG 10/02879

    JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2010, RG 10/ 1110 Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbefbd3db21cbdd8eac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1