Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02997
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 10/02997
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02997. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02997
CA Paris, 5 avr. 2012, RG 10/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Avril 2012 (n° 7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02997 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Meau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02997
CA Pau, 22 juin 2011, RG 10/02997
JLL/NL Numéro 11/2633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/11 Dossier : 10/02997 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [U] [I] C/ Compagnie GENERALI FRANCE Assura
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02997
CA Lyon, 23 mai 2011, RG 10/02997
R. G : 10/ 02997 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 26 mars 2010 RG : 2008/ 05764 ch no2 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Nacira Y... épouse X... née le 21 Février 1956 à SETIF (ALGERIE)
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