Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03025
CA Paris, 27 mars 2012, RG 10/03025
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2009 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/03025
CA Grenoble, 8 juin 2011, RG 10/03025
RG N° 10/03025 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 JUIN 2011
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/03025
CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X... C/ Société LINPAC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-F
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