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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03176

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 10/03176

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03176. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f422
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03176

    CA Lyon, 8 déc. 2011, RG 10/03176

    R.G : 10/03176 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 11 février 2010 RG : 08/00250 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTE : SARL CDI-B [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 61631f528007cf6451ddcd8c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03176

    CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/03176

    Numéro 679/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 07 Février 2011 Dossier : 10/ 03176 Affaire : Jean-Marie X... Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M. J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb66bd3db21cbdd8d627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1