Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03258
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/03258
R.G : 10/03258 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 avril 2010 RG : 2010r288 ch no SARL KOTO PARFUMS C/ X... APPELANTE : SARL KOTO PARFUMS représentée par ses dirigeants légaux 3 rue de la Républiq
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03258
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 10/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio
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