Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03264
CA Lyon, 11 oct. 2011, RG 10/03264
R. G : 10/ 03264 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 novembre 2009 RG : 09. 194 X... A... C/ Y... D... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Octobre 2011 APPELANTS : M. Jean-François X... né le 04 janvier 1969 à LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03264
CA Lyon, 11 oct. 2011, RG 10/03264
R.G : 10/03264 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 novembre 2009 RG : 09.194 [N] [Z] C/ [C] [E] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Octobre 2011 APPELANTS : M. [X] [N] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03264
CA Paris, 13 mai 2011, RG 10/03264
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 MAI 2011 (n° 118, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03264. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03264
CA Versailles, 23 mars 2011, RG 10/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 03264 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Cabinet Y... (Société d'Expert Comptable) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2008 par le Conse
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