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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03478

    CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/03478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025295144

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