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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03484

    CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/03484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025312051
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03484

    CA Lyon, 13 sept. 2011, RG 10/03484

    R.G : 10/03484 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 03 mai 2010 RG : 10.0906 ch no Société ANF IMMOBILIER C/ Societe LA CONCORDE APPELANTE : SA ANF IMMOBILIER anciennement dénommée ANF représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdabd3db21cbdd8e74c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03484

    CA Paris, 20 mai 2010, RG 10/03484

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f3bf24fee0dd3d006074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1