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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03550

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/03550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parit

  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03550

    CA Lyon, 31 mai 2011, RG 10/03550

    R.G : 10/03550 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2009/09015 ch n°1 [U] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mai 2011 APPELANT : Me [X] [U], avocat né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 61631229615c943a65e043d1

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