Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03678
CA Lyon, 27 sept. 2011, RG 10/03678
R.G : 10/03678 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 15 avril 2010 ch no RG :1109002317 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Brahim X... né le 05 Juillet 1961 à COURRIERE (62) .
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03678
CA Bordeaux, 28 avr. 2011, RG 10/03678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03678 Mademoiselle [A] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/03678
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2010, RG 10/03678
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 [P] [F] [Y] [S] épouse [F] [P] [B] [J] [X] [G] [B] C/ [O] [K] SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER [N] [A] Grosse délivrée
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