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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03732
CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/03732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03732 AFFAIRE : Patrice X... C/ Société AXA CONSEIL DEVENUE AXA FRANCE (venant aux droits de STE UAP) Décision déférée à la cour :
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cc Tribunal des conflits n° 10-03732
Cass., 21 juin 2010, n° 10-03732
N° 3732 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Toulon Association 1, 2, 3 Soleil c/ Caisse d'allocations familiales du Var Séance du 21 juin 2010 Lecture du 21 juin 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal admi
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