Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/03738 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03738

    CA Paris, 29 mai 2012, RG 10/03738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6162dd04cadecb9ef7c7e18d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03738

    CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/03738

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/03738 [E] C/ SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010 RG : F 08/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 616307f05a67331bacec3bdb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03738

    CA Lyon, 9 mars 2011, RG 10/03738

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03738 [E] C/ SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010 RG : F 08/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 MARS 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 61635ddf683f470e3416dc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1