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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 10-03775

    Cass., 13 déc. 2010, n° 10-03775

    N° 3775 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie M. X... c/ Cercle mixte du régiment d'infanterie de Marine du Pacifique Nouvelle-Calédonie Séance du 13 décembre 2010 Lecture du 13 décembre 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023791397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03775

    CA Paris, 18 nov. 2010, RG 10/03775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Novembre 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03775 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6163515ca2ead9ed860b6fd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1