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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03789

    CA Versailles, 29 juin 2011, RG 10/03789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03789 AFFAIRE : S. A. R. L. ANDRE représentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... C/ Anthony X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024305356
  • cc Tribunal des conflits n° 10-03789

    Cass., 22 nov. 2010, n° 10-03789

    N° 3789-3790-3791 Conflit positif Préfet de Maine-et-Loire M. X... et autres c/ Lycée David d'Angers LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu les déclinatoires, présentés le 17 mars 2010 par le préfet de Maine-et-Loire, tendant à voir déclarer la juridiction de l'ordre judiciaire incompét

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023487492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1