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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03841

    CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/03841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024625557

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1