Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03986
CA Pau, 14 juin 2012, RG 10/03986
PPS/SB Numéro 2673/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2012 Dossier : 10/03986 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE C/ [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/03986
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2012, RG 10/03986
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2012 OM N° 2012/ 189 Rôle N° 10/03986 [B] [H] C/ [I] [F] [Y] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SELARL BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/03986
CA Douai, 31 mars 2011, RG 10/03986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/03986 Jugement (No 07/02272) rendu le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Rudy X... né
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