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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04016

    CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 10/04016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024824502
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04016

    CA Douai, 5 sept. 2011, RG 10/04016

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04016 Jugement (N° 237/09) rendu le 12 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/CL APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 61633c187eadebb7307d1f4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1