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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04019

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/04019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025653371
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/04019

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2012, RG 10/04019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2012 N°2012/273 Rôle N° 10/04019 [C] [P] veuve [H] C/ [B] [Y] SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 61631518e03efc4516bd2d98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1