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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04081
CA Pau, 27 avr. 2011, RG 10/04081
Numéro 11/ 1910 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 02 mai 2011 Dossier : 10/ 04081 Nature affaire : Demande d'ouverture d'une curatelle Affaire : Pierre X... C/ Frédéric X..., Marc X..., Marie X..., Sophie X..., SEAPB, PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E
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