Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/04115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04115

    CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04115 et 11/07884 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c831b820aa60963d8454
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 10/04115

    CA Montpellier, 6 avr. 2011, RG 10/04115

    CB/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04115 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG08/ 59 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024209661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1