Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/04121
CA Grenoble, 19 mars 2015, RG 10/04121
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RG N° 10/04121 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04121
CA Metz, 17 déc. 2012, RG 10/04121
Minute no 12/ 00683 ----------- 17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/ 04121 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2006 05/ 412 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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