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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/042491
CA Pau, 18 oct. 2011, RG 10/042491
COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 10/ 04249 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ Joël X..., SOMECO, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P. A, CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP A R R Ê T Prononcé publiquement par
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