Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04306
CA Lyon, 5 sept. 2011, RG 10/04306
R.G : 10/04306 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 27 avril 2010 RG :2009/14831 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Nadia X... née le 16 Mars 1973 à OULLINS (69600) ... 69003 LYON rep
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04306
CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/04306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles