Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04424

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 10/04424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 10/04424 - N° Portalis DBVS-V-B62-CX3O Minute n° 24/00119 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [V], [V] NÉE [W] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e2b94eb60008b3d49b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04424

    CA Pau, 11 avr. 2011, RG 10/04424

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 11 avril 2011 Dossier : 10/ 04424 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Philippe Pierre Joseph X... C/ Marie-Madeleine Anne X... épouse Y..., Anne-Marie X... prononcé Publiquement par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba5bd3db21cbdd8dea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles