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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04444
CA Pau, 31 janv. 2012, RG 10/04444
AB/AM Numéro 12/493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04444 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SARL KAVICA C/ SARL BIASON
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