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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04500

    CA Versailles, 18 mai 2011, RG 10/04500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024056547
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04500

    CA Douai, 17 mars 2011, RG 10/04500

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04500 Jugement (No 10/ 03040) rendu le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Fatima X... née le 24 Juin 1973 à DENAIN (59220) demeurant.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1