Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/04675
CA Grenoble, 16 nov. 2011, RG 10/04675
RG N° 10/04675 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00075) rendue par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04675
CA Douai, 20 janv. 2011, RG 10/04675
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04675 Jugement (No 09/ 8480) rendu le 31 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Hervé X... né le 23 Janvier 1958 à LILLE (59000) demeurant
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