Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04845
CA Paris, 25 avr. 2013, RG 10/04845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 avril 2013 après prorogations (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/04845
CA Rennes, 2 avr. 2013, RG 10/04845
6ème Chambre B ARRÊT No 236 R. G : 10/ 04845 M. Philippe X... C/ Mme Karine Y... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/04845
CA Rennes, 10 janv. 2012, RG 10/04845
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 69 R. G : 10/ 04845 M. Philippe X... C/ Mme Karine Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04845
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 10/04845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04845 AFFAIRE : Christine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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