Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04868
CA Versailles, 21 mars 2012, RG 10/04868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04868 AFFAIRE : Karen X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04868
CA Douai, 6 oct. 2011, RG 10/04868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04868 Ordonnance (No 08/ 01021) rendue le 18 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur X... né le 01
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04868
CA Lyon, 7 févr. 2011, RG 10/04868
R. G : 10/ 04868 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 mars 2010 RG : 2010/ 00724 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Eric Michel X... né le 03 Septembre 1966 à TOULOUSE (31000) ... 69005 LY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles