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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04871

    CA Pau, 8 déc. 2011, RG 10/04871

    AB/AM Numéro 11/ 5500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04871 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA AXERIA PREVOYANCE C/ [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163230f3dbed56e5e2c2ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04871

    CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/04871

    R. G : 10/ 04871 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 juin 2010 RG : 2009/ 00144 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Ermide Y... épouse X... née le 22 Décembre 1946 à ARIANO NEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc04bd3db21cbdd8edc6

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