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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04884
CA Lyon, 7 avr. 2011, RG 10/04884
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04884 SAS PORALU C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 31 mai 2010 RG : F 09/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 APPELA
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