Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04935
CA Paris, 19 juin 2012, RG 10/04935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIG
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/04935
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 10/04935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04935 AFFAIRE : François X... C/ S. A. MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Versailles n° 10/04935
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/04935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 04935 AFFAIRE : François X... C/ la société SPORTFIVE VERIZON FRANCE venant aux droits de la S. A. MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04935
CA Lyon, 11 avr. 2011, RG 10/04935
R. G : 10/ 04935 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 11 du 02 juin 2010 RG : 2010/ 03226 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANT : M. Alain Marc X... né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (3
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