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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04976
CA Lyon, 6 juin 2011, RG 10/04976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04976 [E] C/ SARL KN FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2010 RG : F 08/02296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2011 A
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