Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05001
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 10/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05001 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu 21 avril 2010 par la chamb
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05001
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/05001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05001 AFFAIRE : Lindsay X... C/ Me Christophe Y...- Mandataire liquidateur de SAS HSM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05001
CA Douai, 14 juin 2011, RG 10/05001
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05001 Jugement (N° 1109000447) rendu le 01 Juillet 2010 par le Tribunal d'Instance de MONTREUIL SUR MER REF : VM/CL APPELANTS S
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