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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05002
CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05002
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05002 [F] C/ SA POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2010 RG : F 07/03099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APPELAN
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