Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05042
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2011, RG 10/05042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 [V] [J] C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05042
CA Douai, 20 janv. 2011, RG 10/05042
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05042 Jugement (No 09/ 01927) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le 26 Décembre 1966 à LINSELLES
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