Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05105
CA Pau, 6 nov. 2012, RG 10/05105
DS/ MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 06/ 11/ 2012 Dossier : 10/ 05105 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Paul X... C/ Jacques Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, FEDERATI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/05105
CA Rennes, 10 janv. 2012, RG 10/05105
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 125 R. G : 10/ 05105 Mme Christine X... épouse Y... C/ M. Richard Louis Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05105
CA Douai, 7 avr. 2011, RG 10/05105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05105 Jugement (No 10/ 00693) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur
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