Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05277
CA Versailles, 23 mai 2012, RG 10/05277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05277
CA Douai, 16 juin 2011, RG 10/05277
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique X... né le 21 Juin 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant
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