Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05282
CA Versailles, 30 nov. 2011, RG 10/05282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05282
CA Lyon, 8 nov. 2011, RG 10/05282
R. G : 10/ 05282 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Référé du 29 juin 2010 ch no RG : 2010/ 88 X... C/ Association ALFA 3A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Mentor X... né le 23 Octobre 1974 à GREME (KOSOVO) ... ...
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