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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05417

    CA Versailles, 14 mars 2012, RG 10/05417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025536246
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05417

    CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05417

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05417 [E] C/ SARL CERESYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2010 RG : 08/02751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 61634cf01c666ce2d9a48d2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1