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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/05652

    CA Bordeaux, 20 oct. 2011, RG 10/05652

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05652 La SAS SOTEC c/ Monsieur [Y] [K] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 61632f4f14ec5f96a7da0929
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/05652

    CA Montpellier, 30 mars 2011, RG 10/05652

    SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05652 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801876 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2bbd3db21cbdd8f558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1