Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05983
CA Douai, 9 juin 2011, RG 10/05983
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05983 Ordonnance (No 10/00899) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : JMP/LL APPELANTE Madame Marylène X... née le 19 Octobre 1957 à AVESNES LES AUBERT (59129) demeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05983
CA Paris, 9 mai 2011, RG 10/05983
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 09 MAI 2011 (n° 11/168, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05983
CA Paris, 11 janv. 2011, RG 10/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d
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